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P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 2
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Texte complet
2. Dans toute exploitation dont la superficie des cultures de pommes de terre est d’un hectare ou plus, seules peuvent être semées à des fins d’alimentation ou de transformation des pommes de terre qui sont certifiées suivant la Loi sur les semences (L.R.C. 1985, c. S-8).
A.M. 2010-08-23, a. 2.
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